Nouvel épisode de Décopreneurs à ne surtout pas manquer !
J’ai eu le plaisir d’accueillir à nouveau Élodie Bertrand-Esquel, avocate au barreau de Lyon, pour un échange aussi passionnant que précieux.
C’est la deuxième fois qu’elle vient au micro — et bonne nouvelle : elle reviendra régulièrement tout au long de l’année pour décrypter avec nous les grands enjeux juridiques de nos métiers créatifs et entrepreneuriaux.
Dans cet épisode, on plonge dans un sujet sensible : la concurrence déloyale.
Élodie nous éclaire avec des conseils concrets pour protéger notre activité face aux pratiques douteuses :
- Copie de conditions générales de vente
- Utilisation frauduleuse d’une charte graphique
- Impact de certains sous-traitants sur notre responsabilité
Elle partage aussi des anecdotes exclusives, des astuces pratiques et des points de vigilance essentiels pour garder le contrôle… et rester serein.
Un grand merci à Élodie pour sa clarté, sa générosité et sa pédagogie.
Cet épisode est une mine d’or pour tout entrepreneur soucieux de se protéger. Ne le ratez pas !
Tu veux en savoir plus ou poser tes questions à Élodie ?
Voici où la retrouver :
Site – Instagram – LinkedIn – Mail
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Des conditions générales de vente bien ficelées, c’est la base pour protéger ton business et éviter les mauvaises surprises.
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Les chapitres :
00:00:00 – Introduction : Protéger son métier et identifier la concurrence déloyale
00:00:48 – Comprendre la concurrence déloyale à travers les conditions générales de vente
00:02:41 – L’importance de personnaliser et protéger ses conditions générales
00:05:34 – Charte graphique copiée : un signe de concurrence déloyale
00:07:09 – Pratiques tarifaires excessives et leur impact légal
00:09:00 – Se protéger contre la concurrence déloyale tarifaire
00:10:53 – Quand le non-respect des normes devient un avantage déloyal
00:11:09 – La concurrence déloyale au-delà des confrères : fournisseurs et autres acteurs
00:12:20 – Propriété intellectuelle et graphismes : que faire en cas de copie ?
00:15:18 – Utilisation des photos : respecter les droits pour éviter la déloyauté
00:18:26 – Protéger ses créations en ligne et l’importance de demander l’autorisation
Transcription (par Autoscript)
Floortje (00:00:00.50 –> 00:00:48.76) : Alors aujourd’hui, Elodie, elle est de retour pour parler encore et toujours des choses à mettre en place, des choses à ne pas mettre en place, des choses pour se protéger, pour être sûre qu’on peut exercer notre métier le plus tranquillement possible. Et parfois, on a eu un sujet sur lequel on était d’accord qu’il fallait qu’on en parle un petit peu, parce que notre plus gros problème n’est parfois pas nos clients. On va parler de la concurrence déloyale. Concurrence déloyale, exactement. C’est un vrai sujet. Et puisqu’on a parlé la dernière fois déjà un petit peu des conditions générales de vente, d’ailleurs, le prochain épisode, on va parler de ça, on va quand même commencer par ce sujet-là, parce que tu m’as bien fait comprendre que les conditions générales de vente t’appartiennent. Tout à fait.
Élodie (00:00:48.90 –> 00:02:38.26) : Et que personne n’y touche. Exactement. Dis-moi, comment faire ? Exactement. Bon, alors du coup, effectivement, aujourd’hui, on parle de concurrence déloyale. Et le premier point que je voulais évoquer, c’était le fait que si tu constates qu’un de tes concurrents t’a piqué tes conditions générales de vente, en réalité, c’est un acte de concurrence déloyale. Donc ça, c’est un point qui est très important. On l’a évoqué aussi un peu ensemble en amont d’aujourd’hui, mais tu n’es pas obligé d’avoir tes conditions générales de vente sur ton site Internet. C’est très important de les donner à tes clients. Avec ton devis, par contre, tu n’es pas obligatoire de les avoir sur son site Internet. Donc ça, c’est un point qui est important, puisque parfois, on pense que c’est obligatoire et après, on constate qu’on se les ait fait piquer. Pourquoi c’est un acte de concurrence déloyale ? Tout simplement parce que toi, tu as investi financièrement dans la mise en place de conditions générales de vente conformes. Et donc, le fait qu’on te les pique, c’est de la concurrence déloyale parce qu’on vient parasiter les investissements que toi, tu fais pour développer ton activité conformément à la loi. Donc ça, c’est un premier point, effectivement, de vigilance. Si tu constates qu’un concurrent t’a piqué tes conditions générales, tu peux tout à fait le contacter et lui indiquer que c’est de la concurrence déloyale et qu’il est prié d’avoir ses propres conditions générales de vente. Et moi, d’ailleurs, ça m’arrive. Tu sais, j’ai des clients qui m’appellent, qui me disent « il nous faut des nouvelles conditions générales de vente ». Je dis « d’accord, qu’est-ce qui s’est passé ? » Parce que souvent, il se passe quelque chose si tu appelles ton avocat pour changer. Il dit « en fait, on les avait prises chez un concurrent qui nous a fait un petit courrier pour nous dire qu’on avait 24 heures pour changer de vos conditions générales de vente. » Sinon, il nous attaquait.
Floortje (00:02:41.24 –> 00:02:59.82) : Excuse-moi, parce que je sais que les conditions générales de vente, comme je suis une très bonne élève, sont forcément en grande partie des textes de loi obligatoires, des articles, des trucs, des machins. On n’est pas censé changer des choses là-dedans. Donc, comment est-ce que moi, je peux savoir que ça sont les miens ?
Élodie (00:03:00.82 –> 00:05:31.79) : Alors, typiquement, déjà, si elles sont identiques au mot près, tu vois, il y en a qui sont forts. Ils vont les prendre, ils vont un peu les paraffer. Donc là, c’est plus difficile, effectivement, à identifier. Mais on a des concurrents pas très malins qui, parfois, ça n’est même arrivé, ils oublient de changer. Tu sais, si ton nom, il est un peu plus loin sur une adresse contact à la fin de tes conditions, il laisse la nôtre des adresses contact. Donc, là, bon, c’est évident. Tu sais, j’ai envie de dire, c’est presque pas des concurrents, en fait. Oui, voilà. C’est aussi, effectivement. Mais donc, tu vas avoir cet élément-là, ce qu’on appelle la copie servile, c’est-à-dire au mot près. Tes conditions générales, en général, même si, effectivement, tu as ce que la loi impose et donc ce au quoi tu ne pourras pas déroger, tu peux toujours adapter et avoir des petites spécificités. Des petites spécificités qui te sont propres. Effectivement, si tu identifies que c’est toutes tes petites spécificités, elles se retrouvent systématiquement, c’est curieux. Sachant que tu n’es pas obligé de partir aussi tout de suite sur le courrier d’avocat. Tu peux prendre la tâche avec la personne. Maintenant, j’ai l’impression que vous avez pris, peut-être, par inadvertance, n’en doute pas vous, mes conditions générales. Et donc, merci. Après, c’est vrai que tu vois, tu as le cadre légal qui est le même. Puis, tu as aussi… Enfin, tu vois, moi, en tant qu’avocat, je sais que je ne change pas… Il y a des phrases, je ne les change pas systématiquement. J’adapte pour mes clients. Il y a quand même le corps des conditions qui reste sensiblement souvent le même. Donc, il faut peut-être faire attention aussi avant d’attaquer quelqu’un. Surtout quand tu te dis, du coup, tu as travaillé avec Élodie, parce que je trouve que ça ressemble beaucoup. Oui, c’est vrai qu’Élodie, elle m’a fait ce travail. C’est juste que tu as dit… Il y a des choses qui ne peuvent pas changer. Oui. Tu as une structure de documents où ça se défile toujours dans le même sens. Autre point, c’est si on a copié ta charte graphique. Oui. Qui te permet d’identifier aussi que… Et souvent, quelqu’un qui te copie va te copier sur plein de choses. Donc, il va prendre des positions générales de vente. Il va avoir une charte graphique qui ressemble à ce que tu as fait. Si tu as un site Internet, il va curieusement avoir les mêmes mentions légales que toi sur son site Internet. Oui. Il va avoir les mêmes mentions légales que toi sur son site Internet, voire les mêmes rubriques. Ça aussi, c’est un point qui est important.
Élodie (00:05:34.64 –> 00:07:07.60) : Effectivement, on fait le même métier. Vous faites le même métier. Oui, bien sûr. C’est normal qu’il y ait un formulaire contact, un formulaire présentation. Mais quand c’est trop prégnant, là, c’est de la concurrence déloyale. La concurrence, en France, c’est libre. Il y a un principe de libre concurrence. Donc, la concurrence déloyale, c’est vraiment le critère, c’est la déloyauté. C’est le fait… Duire à l’autre. Oui, voilà. C’est la volonté de nuire ou, en tout cas, de profiter indûment de ce que l’autre fait. Tu vois, par exemple, ça dévie un peu des conditions générales, mais c’est sur tous les aspects communication. Bien sûr. Si tu as ta propre page Instagram, moi, c’est arrivé à une de mes clientes. Donc, elle avait sa page Instagram. Elle faisait un post sur un sujet. Par exemple, un post sur l’ambiance scandinave. Et tu avais une autre… Une autre archi d’intérieur qui, systématiquement, refaisait un post dans les 24 heures sur les mêmes thèmes qu’elle. Alors, ce n’était pas la même photo, ce n’était pas le même texte, mais c’était tout le temps le même thème. Oui. Et donc, du coup, on a fini par lui faire un petit courrier en lui disant, écoutez, il y a plein de thèmes. Arrêtez dans les 24 heures qui suivent de prendre notre thème. Trouver d’autres. Et de donner l’année à l’envers. Voilà. Et de demander à une chat-GPT, de donner à une chat-GPT nos posts en lui demandant de faire pareil mais différent. Et donc, ça, c’est de la concurrence déloyale parce que c’est ce qu’on appelle du parasitisme. Le parasitisme, c’est le fait de se mettre dans le sillon de quelqu’un, de la notoriété de quelqu’un et d’en profiter de manière indue.
Floortje (00:07:09.75 –> 00:07:50.64) : Est-ce que… J’ai une question qui me vient pour le coup. Est-ce que le… Parce que ce qui est… Et peut-être, parce que peut-être il n’y a pas forcément une réponse à ça. Mais il n’y a pas si longtemps, j’ai perdu un devis que j’avais… J’avais fait un devis et on était effectivement en concurrence avec quelqu’un d’autre. Et moi, j’ai donc… J’ai fait un vrai devis et puis la personne en face a proposé, puisqu’elle était en lancement, de faire le projet pour le prix d’un apéro. Il paye moi un apéro et moi, je vous fais le projet. Est-ce que ça, c’est… Déjà, dans mon cœur, c’est du concurrence déloyale. Est-ce que dans la réalité, ça en est ?
Élodie (00:07:51.06 –> 00:08:59.59) : Alors, ça peut effectivement en être, le fait de casser les prix. Ça peut effectivement en être après la difficulté. La difficulté, je vais être honnête, que tu vas avoir, c’est la preuve. Parce que si ça arrive sur un client, ça va être très difficile concrètement de mettre en évidence là où tu vas plutôt pouvoir agir concrètement, juridiquement. Ça va être en cas de répétition, tu vois, si tu as systématiquement ce concurrent ou que tu arrives à démontrer que ce concurrent systématiquement sur tes clients te dénigre peut-être. Oui. Elle est beaucoup trop chère. Voilà. Donc là, le dénigrement, ça va être de la concurrence déloyale. Oui. En fait, juste le fait de casser le prix, ça ne va pas être suffisant pour avoir un dossier, un bon dossier pour aller sur de la concurrence déloyale. Mais ça reste de la concurrence déloyale. Bien sûr. Parce que tu casses les prix, tu casses le marché, mais tu ne peux jamais reprocher à quelqu’un d’avoir sa propre pratique tarifaire. Non. Peut-être qu’il gagne de… Peut-être qu’il gagne de l’argent ensuite sur d’autres choses.
Floortje (00:09:00.47 –> 00:09:06.85) : Je conçois l’idée de le faire. Il faut au départ avoir des réalisations. C’est ça. Je comprends.
Élodie (00:09:06.89 –> 00:10:52.51) : Là où il faut se protéger. Donc, on a parlé de la copie des documents contractuels, etc. Par contre, tu vois, pour cette personne-là, typiquement, si elle propose aussi ces tarifs si bas, c’est qu’elle n’a peut-être pas investi dans des documents contractuels conformes ou alors qu’elle a des pratiques commerciales. qui ne sont pas conformes aux droits de la consommation, ce qu’on appelle bien sûr la trompeuse. Et en fait, ça, c’est de la concurrence déloyale. Ne pas respecter quand tu as un de tes concurrents qui ne respecte pas une norme ou une réglementation, alors que toi, tu la respectes. Oui. Eh bien, c’est de la concurrence déloyale. Parce qu’en fait, il bénéficie d’un avantage à ne pas respecter cette réglementation. Là, tu vois, on parlait du prix, mais on voit aussi, moi, j’ai certains clients qui me disent, nos conditions générales de vente, elles sont longues, ça fait peur aux clients. Parce qu’ils préfèrent un petit recto verso. Bon, déjà, la personne qui a le recto verso, elle n’est pas protégée, donc elle prend son risque. Mais surtout, en réalité, comme elle n’a pas des conditions générales de vente conformes, eh bien, c’est de la concurrence déloyale aussi. Oui, bien sûr. Donc, plutôt que cette personne, si à un moment, tu vois le caractère systématique, plutôt que de lui dire, vous cassez les prix, c’est de la concurrence déloyale, tu as plutôt l’idée de lui dire, vous n’avez pas des documents conformes aux droits de la consommation ou à d’autres réglementations. Tu vois, s’il y a des normes qui s’imposent, on n’aura pas assez de temps pour parler de tout. Mais en tout cas, si tu constates que quelqu’un exerce l’activité dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi, ça, c’est de la concurrence déloyale.
Floortje (00:10:53.37 –> 00:11:09.42) : On a parlé non seulement en amont, parce qu’on discute forcément un peu en amont, il y a trop de sujets et sinon, on ne va jamais arriver à quelque chose. On a aussi parlé de la concurrence déloyale qui n’est pas forcément restreinte au niveau de nos…
Élodie (00:11:09.42 –> 00:11:55.70) : on ne se restricte pas au niveau de nos consoeurs et confrères, mais aussi tout ce qui est autour. Tout à fait. Effectivement, on en a parlé quand on a préparé. Contrairement à une idée reçue, la concurrence déloyale, ce n’est pas que entre concurrents. La concurrence déloyale, ça peut aussi… ça vient de toute entreprise. Et donc, typiquement, dans vos domaines d’activité, ça peut venir de vos sous-traitants. Ça peut venir aussi de professions, on va dire, annexes, connexes. On a parlé des maîtres d’œuvre. Donc, tu vois, ce n’est pas parce que toi, tu es architecte d’intérieur et que tu as un maître d’œuvre ou, je ne sais pas, moi-même un électricien, tu vois, qui s’inventerait soudainement une passion pour faire un peu d’archi de l’intérieur.
Floortje (00:11:55.82 –> 00:11:56.40) : Oui, oui.
Élodie (00:11:56.40 –> 00:12:19.82) : Eh bien, si cette personne-là a ces fameux comportements dont on a parlé, te pique tes conditions générales, copie ta stratégie de communication, copie ta charte graphique ou tes signes distinctifs, etc., ne respecte pas une réglementation, même s’il n’est pas ton concurrent direct parce qu’il n’est pas archi d’intérieur, en réalité, ça reste un sujet de concurrence déloyale.
Floortje (00:12:20.74 –> 00:12:43.95) : J’ai une question assez précise parce que ça arrive à des consoeurs à moi. Il y en a une qui a refait son logo. Les deux sont au même endroit physiquement, on va dire, dans le même secteur. Elles font la même chose. Et donc, il y a la première qui fait sa charte plus son logo avec l’agence de communication.
Floortje (00:12:46.30 –> 00:13:30.70) : Six semaines plus tard, l’autre le fait aussi avec la même agence de communication. Et il se trouve que l’agence, j’ai une opinion sur l’agence, mais ça n’a rien à voir. Avec le podcast, donc je me la garde, propose donc à deux consoeurs, deux logos. C’est des logos écrits. Et les deux fois, elles utilisent exactement le même police. Est-ce que ça, quelque part, puisque l’un ou l’autre, les deux trouvent ça pas forcément cool, ça n’est pas leur intention. Est-ce que ça… Est-ce que ça…
Élodie (00:13:30.72 –> 00:15:17.64) : Est-ce que ça peut monter à de la concurrence déloyale ? Alors, en tant que telle, c’est de la concurrence déloyale malgré tout. Parce que contrairement… Enfin, en plus, là, tu vois, tu parles de logo, mais pas forcément de dépôt de marque. Non, oui, logo. La concurrence déloyale, c’est indépendamment d’un dépôt de marque. Donc, à partir du moment où tu as une charte graphique, tu peux la protéger. D’autant plus, là, en plus, elles sont sur le même territoire, tu as des risques de confusion. Alors après, il faudrait voir effectivement les logos parce que… La même police, ça dépend à quel point elle est distinctive, tu vois. Et qu’est-ce que tu as écrit avec la même police ? Parce que si tu écris Elodie Bertrand-Esquel et ensuite, tu prends un autre nom complètement différent dans la même police, il y a une question de couleur aussi. Même si ce n’est pas l’objet du podcast, il y a un sujet avec l’agence de corne. Oui, je pense. Voilà. Mais en tant que telle, effectivement, si tu as quelqu’un qui a… Moi, ça arrivait à une de mes clientes. Elle a créé son logo. D’ailleurs, elle a une amie de l’école, tu vois, qui la suit sur les réseaux, qui a fait son propre logo quelques semaines plus tard, qui était franchement quasiment identique. ‘est compliqué, tu as tes relations d’amitié, etc. Mais juridiquement, objectivement, c’est de la concurrence déloyale parce que ma cliente, elle a passé du temps à chercher une idée. Elle l’a mobilisée du temps. Et ce temps-là, elle ne l’a pas mobilisée sur son développement, sur le fait d’aller voir un client potentiel, sur… Elle a investi, elle a… Voilà. Tu vois, même quand c’est toi, parce que tu pourras te dire, au final, je l’ai fait moi-même sur Internet. Donc, non, en fait, dans tous les cas, c’est du temps que tu as mobilisé. Donc, le fait que quelqu’un vienne faire une copie, ça reste de la concurrence déloyale.
Floortje (00:15:18.82 –> 00:15:51.24) : Avant de clôturer cet épisode de la concurrence déloyale, est-ce qu’on peut parler aussi un peu de l’utilisation des photos ? Sur… Parce qu’au départ, c’est un peu… Forcément, on va commencer à faire des mood boards parce qu’on n’a pas encore des réalisations. On va peut-être faire un blog. On va utiliser des photos peut-être libres de droit ou des concerts pour justement illustrer ce qu’on a envie de… Ce qu’on a envie, en fait, pour nous, de mettre en place. C’est quoi les règles à suivre quand on utilise les photos des autres sur le réseau ?
Élodie (00:15:51.66 –> 00:16:13.34) : Sans que, pour le coup, ça devienne de la concurrence déloyale. Tu vois ? C’est ça. Exactement. Écoute, effectivement, mais tu l’as dit, toi, dans ta présentation, déjà, le premier préalable, c’est de savoir si c’est libre de droit ou pas. Il y a plein de sites. Il y a plein de sites. Voilà, etc. C’est vrai qu’ensuite, normalement, c’est préférable de demander préalablement l’autorisation
Élodie (00:16:15.84 –> 00:16:20.54) : parce qu’effectivement, souvent, on pense qu’on a pris la photo et du coup, qu’on a cité la source.
Élodie (00:16:23.08 –> 00:16:40.44) : on peut penser que c’est suffisant puisqu’on renvoie sur le site, effectivement, de la consoeur, typiquement. Ce n’est pas forcément toujours le cas parce qu’effectivement, on en a parlé en concurrence déloyale, tu peux avoir des questions de parasitisme. Et donc, typiquement, c’est s’inscrire dans le sillage.
Élodie (00:16:43.50 –> 00:18:10.63) : Après, il y en a, en plus, qui sont bien informés, qui en profitent pour faire des excès de zèle. Là où ils pourraient tout simplement indiquer, en fait, vous ne pouvez pas utiliser ma photo, merci de la retirer. La photo est retirée. Et éventuellement dire, il y a un petit préjudice, éventuellement. Quand c’est un acte isolé et que le retrait a été fait et qu’il y a des excuses qui ont été présentées, il y en a, malheureusement, aujourd’hui, tu vois, c’est dans le sens inverse, qui en profitent parce qu’ils savent qu’ils ont des droits sur leurs photos, ce qui est normal, mais qui en profitent pour faire des actions contre d’autres, contre leurs concurrents, pour leur demander des grosses indemnités et du coup, détruire la concurrence dans l’autre sens. Donc là, de mon point de vue, c’est aussi un comportement abusif qui n’est pas normal, mais pour le coup, qui rentre dans le cadre d’une qualification légale. Donc, c’est pour ça que j’aurais tendance à dire, demander en amont, éviter de cibler tout le temps la même personne. Oui. Parce que ça, tu vois, objectivement, ça peut quand même, malgré tout, être de la concurrence déloyale. Si toi, tu as quelqu’un qui systématiquement prend ton travail, même s’il renvoie sur ton site et qu’il donne ton nom, il y a un moment, tu es susceptible de me dire, « Écoute, Élodie, au début, ça m’a plu, c’était une photo. Là, maintenant, c’est systématique à chaque fois que je fais quelque chose. Alors d’accord, elle adore mon travail, c’est bien, mais en fait, ça reste mon travail
Floortje (00:18:10.63 –> 00:18:18.13) : et elle se fait connaître en utilisant mon travail. » Oui, mais ce qui n’est pas bien pour elle ni pour moi. Voilà.
Élodie (00:18:18.23 –> 00:18:24.93) : Ça crée une confusion, en fait. Bien sûr. Donc, c’est le point sur ces usages de photos.
Élodie (00:18:26.99 –> 00:19:22.62) : Demandez l’autorisation préalablement. Si ça ne pose pas de problème, ça ne pose pas de problème. Tracer, parce qu’en plus, la personne qui, derrière, changerait d’avis, n’aurait dit qu’elle était d’accord. Et d’ailleurs, c’est pareil avec les clients. On en reparlera peut-être, mais quand tu as un accord, c’est bien de tracer l’accord. Oui. Parce que ça évite des problématiques derrière. Alors, tu as, si tu veux, les supports que tu peux modifier facilement. Tu as des supports où la modification est moins simple. Oui. Tu vois, les supports papiers, les présentations, les avis, enfin, tout ce qui est sur les avis Google, etc. C’est compliqué de demander à Google d’enlever quelque chose. Donc, avant de mettre ce type de publication d’une photo, il faut faire attention et s’assurer que la personne était d’accord. Donc, préalablement. Merci beaucoup, Élodie. Je t’en prie. C’est très joli. C’est un plaisir.
Floortje (00:19:22.94 –> 00:19:33.58) : Et puis, la prochaine fois, on va passer du temps, vraiment, à parler en détail des conditions. Et à la demande. J’ai hâte. Moi aussi. À bientôt. Salut.
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